Article 1 – Identification juridique

Raison sociale : GEVIMEX Traiding SA (at LUCIMO SA)
RC : CH-660-111-6992-3
Adresse : 8 rue Rodolphe Toepffer – 1206 GENEVE – SUISSE

Contact – FRANCE: Mme Laurence Aubert De Bournet
Téléphone : +33 (0)683 558 017
E-mail : info@logisdubourg.com

Article 2 – Administration du site

L’administration du site www.quelweb.com est sous la responsabilité de l’agence de communication digitale QUELWEB.
Webmaster – Ingénieur Média: Mr Emmanuel ORION
L’hébergement du site est actif chez OVH et infogéré par l’agence QUELWEB.
Contacter le Webmestre: contact@quelweb.com

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que « LOGIS DU BOURG » est le seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site www.logisdubourg.com.
Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont « LOGIS DU BOURG » pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
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Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par « LOGIS DU BOURG » du site www.logisdubourg.com ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Utilisation des documents

Aucun des documents provenant du site www.logisdubourg.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de « LOGIS DU BOURG » ou de tiers.
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Article 5 – Données personnelles – Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
« LOGIS DU BOURG » collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du site www.logisdubourg.com.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, « LOGIS DU BOURG » s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site www.logisdubourg.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email via notre formulaire de contact à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.
« LOGIS DU BOURG » s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Article 6 – Responsabilité

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Les informations contenues dans ce site sont fournies gratuitement sur le réseau Internet.

Article 7 – Déclaration CNIL

En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n’a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.

Article 8 – Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.

Coordonnées

Logis du Bourg
Location de vacances & Séminaires

Route de Grignan
84600 GRILLON - FRANCE

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Domaine ouvert toute l'année

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